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Est-ce que je dois facturer de la TVA ?

* Un outil simple pour vous aider à déterminer si vous devez facturer de la TVA Française.

* Le lien vers la doctrine administrative qui vous concerne pour approfondir.

Vérifier si le montant de votre chiffre d'affaires dépasse les seuils au-delà desquels l'obligation de facturer de la TVA s'applique

Vérifier si mon activité bénéficie d'une exonération qui me permet de ne pas avoir à facturer de TVA

Si aucune des exceptions précédentes ne s'applique, déterminer pour une opération spécifique, si ma facture doit faire apparaître de la TVA

CGU et politique de confidentialités