Cliquez sur le bouton ci-dessus pour décrire votre activité en vous aidant éventuellement des précisions suivantes.

Définition d'opération à titre onéreux :

Livraison de bien ou prestation de service en échange d’une contrepartie.

Définition du lien direct entre la rémunération et la livraison de bien ou la prestation de service:

On considère qu’il y a un lien direct :

• si elle procure un avantage au client : par commodité de langage, on parle aussi de service direct ou de service individualisé ;
• et si le prix est en relation avec l'avantage reçu : Il y a notement absence de lien direct entre la fourniture d’une livraison de biens ou d’un service et une contre-valeur perçue lors de l'émission d'un bon à usage multiple tel que définit BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50.

A défaut de lien direct, l'opération sera hors du champ d'application de la TVA.
En cas de doute se reporter au BOI-TVA-CHAMP-10-10-10.

Définition de la Livraison à soi-même, article 257 du CGI:

La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. La livraison à soi-même concerne également le changement d'affectation de biens d'un secteur d'activité imposable à un secteur d'activité exonéré.